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SCI BACHELARD

Active
Siren402 067 128SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 25 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 067 128, SCI BACHELARD est une SCI créée le 25 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All Claude Bachelard, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINETTE LACASSAGNE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BACHELARD

Dénomination
SCI BACHELARD
SIREN
402 067 128
SIRET (siège)
402 067 128 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91402067128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 067 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1995
Siège social
4 ALL CLAUDE BACHELARD, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACHELARD

Acquisition, gestion, location, exploitation, administration et vente de tous immeubles

Finances de SCI BACHELARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACHELARD

AL

ANTOINETTE LACASSAGNE

Autre

Établissements de SCI BACHELARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    402 067 128 00015 · ouvert le 03 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACHELARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACHELARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHELARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHELARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHELARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    LACASSAGNE Antoinette Laurence Francine nom d'usage : BAROU devient gérant. BAROU Jean Pierre Louis nom d'usage : BAROU n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1995

Questions fréquentes sur SCI BACHELARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHELARD ?

Le numéro SIREN de SCI BACHELARD est 402 067 128. Le SIRET de son siège social est 402 067 128 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91402067128.

Qui dirige SCI BACHELARD ?

SCI BACHELARD est dirigée par ANTOINETTE LACASSAGNE, autre.

Où se situe le siège social de SCI BACHELARD ?

Le siège social de SCI BACHELARD est situé 4 All Claude Bachelard, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI BACHELARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHELARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHELARD.

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