SCI BACOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI BACOTTE est une SCI immatriculée le 29 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 516 229. Son siège social est situé Larrebouye Escales, 40500 Saint-Sever. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENT BAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BACOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI BACOTTE
- SIREN
- 893 516 229
- SIRET (siège)
- 893 516 229 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65893516229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 516 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2021
- Siège social
- LARREBOUYE ESCALES, 40500, SAINT-SEVER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACOTTE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI BACOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BACOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40500 SAINT-SEVERSiègeActif
893 516 229 00018 · ouvert le 22 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACOTTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BACOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BACOTTE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-44.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI BACOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BACOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI BACOTTE est 893 516 229. Le SIRET de son siège social est 893 516 229 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65893516229.
Qui dirige SCI BACOTTE ?
SCI BACOTTE est dirigée par CLEMENT BAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACOTTE ?
Le siège social de SCI BACOTTE est situé Larrebouye Escales, 40500 Saint-Sever.
SCI BACOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACOTTE.
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