SCI BACOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 693 421, SCI BACOU est une SCI créée le 31 mai 2011. Son siège social est situé 216 Rte de Saint-Jeannet, 06610 La Gaude. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC BARCA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BACOU
INSEE- Dénomination
- SCI BACOU
- SIREN
- 532 693 421
- SIRET (siège)
- 532 693 421 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37532693421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 693 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 2011
- Siège social
- 216 RTE DE SAINT-JEANNET, 06610, LA GAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACOU
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un appartement sis avenue Général de Gaulle, quartier Saint Léger 83300 Draguignan
Finances de SCI BACOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACOU
INSEEÉtablissements de SCI BACOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06610 LA GAUDESiègeActif
532 693 421 00010 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BACOU
INPIComptes annuels de SCI BACOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACOU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mai 2019 · N° 17/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16/14009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-17
- création
Date d'effet : 31 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI BACOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BACOU ?
Le numéro SIREN de SCI BACOU est 532 693 421. Le SIRET de son siège social est 532 693 421 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37532693421.
Qui dirige SCI BACOU ?
SCI BACOU est dirigée par FREDERIC BARCA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACOU ?
Le siège social de SCI BACOU est situé 216 Rte de Saint-Jeannet, 06610 La Gaude.
SCI BACOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACOU.
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