SCI BADEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BADEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 853 429. Elle est domiciliée 384 RUE des Arts, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIMONA SMARANDOIU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BADEA
INSEE- Dénomination
- SCI BADEA
- SIREN
- 880 853 429
- SIRET (siège)
- 880 853 429 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR66880853429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 853 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2020
- Siège social
- 384 RUE des Arts, 69220, Belleville-en-Beaujolais
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BADEA
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.
Finances de SCI BADEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BADEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI BADEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69220 Belleville-en-BeaujolaisSiègeActif
880 853 429 00020 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B
- 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEFermé
880 853 429 00012 · ouvert le 09 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BADEA
INPIComptes annuels de SCI BADEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BADEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 20/05080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/08643
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/05199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/05509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 août 2024 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/09282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-1
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/15911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 février 2023 · N° 21/14284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 février 2023 · N° 22/02639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BADEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BADEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI BADEA
Quel est le numéro SIREN de SCI BADEA ?
Le numéro SIREN de SCI BADEA est 880 853 429. Le SIRET de son siège social est 880 853 429 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66880853429.
Qui dirige SCI BADEA ?
SCI BADEA est dirigée par SIMONA SMARANDOIU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BADEA ?
Le siège social de SCI BADEA est situé 384 RUE des Arts, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
SCI BADEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BADEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BADEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADEA.
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