SCI BADIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 141 524, SCI BADIANE est une société civile créée le 15 mai 2008. Elle est domiciliée 21 rue de la Gare, 68380 Metzeral. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS RINALDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BADIANE
INSEE- Dénomination
- SCI BADIANE
- SIREN
- 504 141 524
- SIRET (siège)
- 504 141 524 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02504141524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 141 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2008
- Siège social
- 21 RUE DE LA GARE, 68380, METZERAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BADIANE
Acquisition administration par bail location ou autrement des immeubles à usage d'habitation, commercial ou professionnel qui seront acquis ou apportés à la société.
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Finances de SCI BADIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BADIANE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BADIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68380 METZERALSiègeActif
504 141 524 00018 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BADIANE
INPIComptes annuels de SCI BADIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BADIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADIANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/11263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/11263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BADIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BADIANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RINALDI Francis ; Associé indéfiniment responsable : RINALDI Julie Lucie Monique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-30
- création
Date d'effet : 15 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI BADIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI BADIANE ?
Le numéro SIREN de SCI BADIANE est 504 141 524. Le SIRET de son siège social est 504 141 524 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02504141524.
Qui dirige SCI BADIANE ?
SCI BADIANE est dirigée par FRANCIS RINALDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BADIANE ?
Le siège social de SCI BADIANE est situé 21 rue de la Gare, 68380 Metzeral.
SCI BADIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BADIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BADIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADIANE.
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