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SCI BAGNAC

Active
Siren320 759 582Société civile15130 ARPAJON-SUR-CERECréée le 28 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BAGNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1981, identifiée par le SIREN 320 759 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de la Republique, 15130 Arpajon-sur-Cere. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MARCEL MATIERE, autre.

Fiche d'identité de SCI BAGNAC

Dénomination
SCI BAGNAC
SIREN
320 759 582
SIRET (siège)
320 759 582 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55320759582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 759 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 janvier 1981
Siège social
7 PL DE LA REPUBLIQUE, 15130, ARPAJON-SUR-CERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAGNAC

tout immeuble, acquisition, construction, location.

Finances de SCI BAGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGNAC

MM

MARCEL MATIERE

Autre

Depuis la création (28 janvier 1981) · 45 ans

Établissements de SCI BAGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15130 ARPAJON-SUR-CERESiègeActif

    320 759 582 00010 · ouvert le 28 janvier 1981 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BAGNAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BAGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGNAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1981

Questions fréquentes sur SCI BAGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI BAGNAC est 320 759 582. Le SIRET de son siège social est 320 759 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55320759582.

Qui dirige SCI BAGNAC ?

SCI BAGNAC est dirigée par MARCEL MATIERE, autre.

Où se situe le siège social de SCI BAGNAC ?

Le siège social de SCI BAGNAC est situé 7 Pl de la Republique, 15130 Arpajon-sur-Cere.

SCI BAGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGNAC.

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