SCI BAHIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAHIA est une société civile immatriculée le 17 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 055 233. Elle est domiciliée rue des Moulins, 29850 Gouesnou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Nolwenn GAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAHIA
INSEE- Dénomination
- SCI BAHIA
- SIREN
- 490 055 233
- SIRET (siège)
- 490 055 233 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52490055233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 055 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- RUE DES MOULINS, 29850, GOUESNOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAHIA
Acquisition, gestion, réparation, entretien, administration, transformation, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI BAHIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAHIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2024
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2021 à août 2025
Gwénaëlle, Marie-Françoise APPRIOUAL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2021 à août 2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2016 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAHIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29850 GOUESNOUSiègeActif
490 055 233 00012 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAHIA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAHIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAHIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAHIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAHIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAHIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11840
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, ch4.1 Loyers Commerciaux
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/06394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 19/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/05883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000105
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch4.1 Loyers Commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F00368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAHIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAHIA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFRENE Fallone Jessica Amanda ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARIOU Ronan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABON Ludovic ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLEN Anne-Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAC Nolwenn, Annie, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFRENE Fallone Jessica Amanda ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARIOU Ronan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROFF Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABON Ludovic ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLEN Anne-Laure
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFRENE Fallone Jessica Amanda ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARIOU Ronan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROFF Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : APPRIOUAL Gwénaëlle, Marie-Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABON Ludovic
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFRENE Fallone Jessica Amanda ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGUERES Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROFF Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : APPRIOUAL Gwénaëlle, Marie-Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABON Ludovic
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGUERES Catherine Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROFF Thierry Gérant, Associé indéfiniment responsable : APPRIOUAL Guénaële, Marie-Françoise né(e) JEZEGOU Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABON Ludovic Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRUN Karine
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI BAHIA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAHIA ?
Le numéro SIREN de SCI BAHIA est 490 055 233. Le SIRET de son siège social est 490 055 233 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52490055233.
Qui dirige SCI BAHIA ?
SCI BAHIA est dirigée par Nolwenn GAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAHIA ?
Le siège social de SCI BAHIA est situé rue des Moulins, 29850 Gouesnou.
SCI BAHIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAHIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAHIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAHIA.
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