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SCI BAHUT

Active
Siren888 827 987SCI31140 SAINT-ALBANCréée le 11 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BAHUT est une SCI immatriculée le 11 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 827 987. Elle est domiciliée 93 av de Fronton, 31140 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BAHUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAHUT

Dénomination
SCI BAHUT
SIREN
888 827 987
SIRET (siège)
888 827 987 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48888827987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 827 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2020
Siège social
93 AV DE FRONTON, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAHUT

La location d'immeubles. L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immeubles.

Finances de SCI BAHUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAHUT

PB

PATRICK BAHUT

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2020) · 6 ans

DT

DOMINIQUE TILLET

Autre

Depuis la création (11 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BAHUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeActif

    888 827 987 00015 · ouvert le 03 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAHUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAHUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAHUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAHUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAHUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAHUT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAHUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAHUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-03

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-03

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI BAHUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAHUT ?

Le numéro SIREN de SCI BAHUT est 888 827 987. Le SIRET de son siège social est 888 827 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48888827987.

Qui dirige SCI BAHUT ?

SCI BAHUT est dirigée par PATRICK BAHUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAHUT ?

Le siège social de SCI BAHUT est situé 93 av de Fronton, 31140 Saint-Alban.

SCI BAHUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAHUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAHUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAHUT.

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