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SCI BAIE DES ANGES

Active
Siren511 886 715SCI38770 LA MOTTE-D'AVEILLANSCréée le 16 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BAIE DES ANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 886 715. Elle est domiciliée 24 Rte du Pontet, 38770 La Motte-d'Aveillans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE GERVAISE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAIE DES ANGES

Dénomination
SCI BAIE DES ANGES
SIREN
511 886 715
SIRET (siège)
511 886 715 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01511886715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 886 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2009
Siège social
24 RTE DU PONTET, 38770, LA MOTTE-D'AVEILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAIE DES ANGES

Acquisition, prise à bail par tous moyens de tous immeubles, terrains à bâtir. Gestion des immeubles sociaux notamment par location.

Finances de SCI BAIE DES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAIE DES ANGES

MD

MICHEL DARIER

Autre

Depuis la création (16 avril 2009) · 17 ans

NG

NATHALIE GERVAISE

Gérant

Depuis la création (16 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BAIE DES ANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANSSiègeActif

    511 886 715 00016 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAIE DES ANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAIE DES ANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAIE DES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAIE DES ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAIE DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAIE DES ANGES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAIE DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAIE DES ANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI BAIE DES ANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI BAIE DES ANGES ?

Le numéro SIREN de SCI BAIE DES ANGES est 511 886 715. Le SIRET de son siège social est 511 886 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01511886715.

Qui dirige SCI BAIE DES ANGES ?

SCI BAIE DES ANGES est dirigée par NATHALIE GERVAISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAIE DES ANGES ?

Le siège social de SCI BAIE DES ANGES est situé 24 Rte du Pontet, 38770 La Motte-d'Aveillans.

SCI BAIE DES ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAIE DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAIE DES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAIE DES ANGES.

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