SCI BAILLIEZ
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BAILLIEZ est une SCI immatriculée le 9 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 375 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 518 rue Francisco Ferrer, 62220 Carvin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE BIANCOTTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAILLIEZ
INSEE- Dénomination
- SCI BAILLIEZ
- SIREN
- 452 375 603
- SIRET (siège)
- 452 375 603 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15452375603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 375 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 mars 2004
- Siège social
- 518 RUE FRANCISCO FERRER, 62220, CARVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAILLIEZ
ACQUISITION VENTE ET LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI BAILLIEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAILLIEZ
INSEEÉtablissements de SCI BAILLIEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62220 CARVINSiègeActif
452 375 603 00019 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAILLIEZ
INPIConformité de SCI BAILLIEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLIEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLIEZ. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025008004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024021355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-43.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAILLIEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAILLIEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI BAILLIEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLIEZ ?
Le numéro SIREN de SCI BAILLIEZ est 452 375 603. Le SIRET de son siège social est 452 375 603 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15452375603.
Qui dirige SCI BAILLIEZ ?
SCI BAILLIEZ est dirigée par PHILIPPE BIANCOTTO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAILLIEZ ?
Le siège social de SCI BAILLIEZ est situé 518 rue Francisco Ferrer, 62220 Carvin.
SCI BAILLIEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAILLIEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAILLIEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLIEZ.
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