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SCI BAILLOU

Active
Siren383 406 337SCI21560 COUTERNONCréée le 14 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAILLOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 406 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE DES MARDORS Couternon, 21560 Couternon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BAILLOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAILLOU

Dénomination
SCI BAILLOU
SIREN
383 406 337
SIRET (siège)
383 406 337 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07383406337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 406 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1991
Siège social
30 RUE DES MARDORS Couternon, 21560, COUTERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAILLOU

Acquisition, construction, gestion immobilière

Finances de SCI BAILLOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLOU

PB

PATRICK BAILLOU

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1991) · 34 ans

S

SOCIETE FAMILIALE DES MARDORS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI BAILLOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21560 COUTERNONSiègeActif

    383 406 337 00022 · ouvert le 03 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 21800 QUETIGNYFermé

    383 406 337 00014 · ouvert le 03 octobre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BAILLOU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAILLOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLOU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI BAILLOU

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLOU ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLOU est 383 406 337. Le SIRET de son siège social est 383 406 337 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07383406337.

Qui dirige SCI BAILLOU ?

SCI BAILLOU est dirigée par PATRICK BAILLOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAILLOU ?

Le siège social de SCI BAILLOU est situé 30 RUE DES MARDORS Couternon, 21560 Couternon.

SCI BAILLOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAILLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAILLOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLOU.

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