SCI BAILYCE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 395 723, SCI BAILYCE est une SCI créée le 19 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Motte Forges, 61250 Ecouves. SCI BAILYCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL TORCHY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI BAILYCE a été radiée le 26 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI BAILYCE
INSEE- Dénomination
- SCI BAILYCE
- SIREN
- 380 395 723
- SIRET (siège)
- 380 395 723 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR29380395723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 395 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2001
- Date de radiation
- 26 octobre 2026
- Siège social
- LA PETITE MOTTE FORGES, 61250, ECOUVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BAILYCE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNELLE, COMMERCIAL
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Finances de SCI BAILYCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAILYCE
INSEEÉtablissements de SCI BAILYCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 61250 ECOUVESSiègeFermé
380 395 723 00022 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820B
- 61230 GACEFermé
380 395 723 00014 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BAILYCE
INPIConformité de SCI BAILYCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAILYCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAILYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAILYCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- création
Date d'effet : 19 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI BAILYCE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAILYCE ?
Le numéro SIREN de SCI BAILYCE est 380 395 723. Le SIRET de son siège social est 380 395 723 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29380395723.
Qui dirige SCI BAILYCE ?
SCI BAILYCE est dirigée par MICHEL TORCHY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAILYCE ?
Le siège social de SCI BAILYCE est situé La Petite Motte Forges, 61250 Ecouves.
SCI BAILYCE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BAILYCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.
SCI BAILYCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILYCE.
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