Checkers

SCI BAILYCE

Fermée
Siren380 395 723SCI61250 ECOUVESRadiée le 26 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 395 723, SCI BAILYCE est une SCI créée le 19 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Motte Forges, 61250 Ecouves. SCI BAILYCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL TORCHY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI BAILYCE a été radiée le 26 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BAILYCE

Dénomination
SCI BAILYCE
SIREN
380 395 723
SIRET (siège)
380 395 723 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29380395723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 395 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 janvier 2001
Date de radiation
26 octobre 2026
Siège social
LA PETITE MOTTE FORGES, 61250, ECOUVES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI BAILYCE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNELLE, COMMERCIAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BAILYCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILYCE

MT

MICHEL TORCHY

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BAILYCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61250 ECOUVESSiègeFermé

    380 395 723 00022 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 61230 GACEFermé

    380 395 723 00014 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BAILYCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI BAILYCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAILYCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAILYCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI BAILYCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILYCE ?

Le numéro SIREN de SCI BAILYCE est 380 395 723. Le SIRET de son siège social est 380 395 723 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29380395723.

Qui dirige SCI BAILYCE ?

SCI BAILYCE est dirigée par MICHEL TORCHY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAILYCE ?

Le siège social de SCI BAILYCE est situé La Petite Motte Forges, 61250 Ecouves.

SCI BAILYCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BAILYCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

SCI BAILYCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILYCE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ecouves

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Orne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.