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SCI BALATA

Active
Siren448 976 241SCI25200 MONTBELIARDCréée le 30 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BALATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 976 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Pierre Toussain, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE GELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALATA

Dénomination
SCI BALATA
SIREN
448 976 241
SIRET (siège)
448 976 241 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24448976241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 976 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2003
Siège social
11 RUE PIERRE TOUSSAIN, 25200, MONTBELIARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BALATA

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI BALATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALATA

AS

ALICE SURGIS

Autre

TS

TIMOTHEE SURGIS

Autre

VG

VALERIE GELIN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

VS

Valérie, Gilberte, Mariette né GELIN SURGIS

Gérant(e) · de janvier 2011 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALATA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    448 976 241 00027 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 25400 AUDINCOURTActif

    448 976 241 00019 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : Valérie Gilberte Mariette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : SURGIS Valérie, Gilberte, Mariette né(e) GELIN

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI BALATA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALATA ?

Le numéro SIREN de SCI BALATA est 448 976 241. Le SIRET de son siège social est 448 976 241 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24448976241.

Qui dirige SCI BALATA ?

SCI BALATA est dirigée par VALERIE GELIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALATA ?

Le siège social de SCI BALATA est situé 11 rue Pierre Toussain, 25200 Montbeliard.

SCI BALATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALATA.

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