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SCI BALE 117

Active
Siren443 230 685SCI68100 MULHOUSECréée le 10 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BALE 117 est une SCI immatriculée le 10 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 230 685. Elle est domiciliée 117 rue de Bale, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRIZIO DE PASCALI, gérant.

Fiche d'identité de SCI BALE 117

Dénomination
SCI BALE 117
SIREN
443 230 685
SIRET (siège)
443 230 685 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62443230685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 230 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2002
Siège social
117 RUE DE BALE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALE 117

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI BALE 117

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALE 117

PD

PATRIZIO DE PASCALI

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BALE 117

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    443 230 685 00010 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALE 117

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALE 117

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALE 117. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALE 117

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALE 117. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BALE 117 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALE 117 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALE 117

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BALE 117

Quel est le numéro SIREN de SCI BALE 117 ?

Le numéro SIREN de SCI BALE 117 est 443 230 685. Le SIRET de son siège social est 443 230 685 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62443230685.

Qui dirige SCI BALE 117 ?

SCI BALE 117 est dirigée par PATRIZIO DE PASCALI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BALE 117 ?

Le siège social de SCI BALE 117 est situé 117 rue de Bale, 68100 Mulhouse.

SCI BALE 117 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALE 117 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALE 117 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALE 117.

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