SCI BALETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 920 288, SCI BALETTE est une SCI créée le 7 août 2020. Son siège social est situé 4 Che des Brugues la Garrigole, 81540 Soreze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE LECLERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BALETTE
- SIREN
- 887 920 288
- SIRET (siège)
- 887 920 288 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32887920288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 920 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2020
- Siège social
- 4 CHE DES BRUGUES LA GARRIGOLE, 81540, SOREZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALETTE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2020) · 6 ans
Établissements de SCI BALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81540 SOREZESiègeActif
887 920 288 00016 · ouvert le 30 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALETTE
INPIComptes annuels de SCI BALETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALETTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-07 · Début d'activité : 2020-07-30
- création
Date d'effet : 07 août 2020
Questions fréquentes sur SCI BALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BALETTE est 887 920 288. Le SIRET de son siège social est 887 920 288 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32887920288.
Qui dirige SCI BALETTE ?
SCI BALETTE est dirigée par PHILIPPE LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALETTE ?
Le siège social de SCI BALETTE est situé 4 Che des Brugues la Garrigole, 81540 Soreze.
SCI BALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALETTE.
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