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SCI BALLA

Active
Siren453 636 532SCI70150 MARNAYCréée le 25 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 636 532, SCI BALLA est une SCI créée le 25 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Baudry, 70150 Marnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALLA

Dénomination
SCI BALLA
SIREN
453 636 532
SIRET (siège)
453 636 532 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93453636532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 636 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2004
Siège social
2 PL BAUDRY, 70150, MARNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALLA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS QU'ELLE QU'EN SOIT LA NATURE ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DEVENUS INUTILES.

Finances de SCI BALLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALLA

BG

BERNARD GIRARD

Gérant

Depuis la création (25 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BALLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 MARNAYSiègeActif

    453 636 532 00013 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI BALLA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALLA ?

Le numéro SIREN de SCI BALLA est 453 636 532. Le SIRET de son siège social est 453 636 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93453636532.

Qui dirige SCI BALLA ?

SCI BALLA est dirigée par BERNARD GIRARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BALLA ?

Le siège social de SCI BALLA est situé 2 Pl Baudry, 70150 Marnay.

SCI BALLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLA.

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