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SCI BALLAND

Active
Siren878 569 532SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 30 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BALLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 569 532. Son siège social est situé 8 rue Gambetta, 54700 Pont-A-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALLAND

Dénomination
SCI BALLAND
SIREN
878 569 532
SIRET (siège)
878 569 532 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67878569532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 569 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2019
Siège social
8 RUE GAMBETTA, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALLAND

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI BALLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALLAND

AB

ARNAUD BALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2019) · 7 ans

CM

CORALIE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BALLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    878 569 532 00012 · ouvert le 23 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALLAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALLAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-30 · Début d'activité : 2019-10-23

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI BALLAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BALLAND ?

Le numéro SIREN de SCI BALLAND est 878 569 532. Le SIRET de son siège social est 878 569 532 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67878569532.

Qui dirige SCI BALLAND ?

SCI BALLAND est dirigée par ARNAUD BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALLAND ?

Le siège social de SCI BALLAND est situé 8 rue Gambetta, 54700 Pont-A-Mousson.

SCI BALLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLAND.

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