SCI BALSAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI BALSAL est une SCI immatriculée le 19 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 243 827. Son siège social est situé 2 Imp Paul Eluard, 31320 Castanet-Tolosan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MICHEL BALTAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALSAL
INSEE- Dénomination
- SCI BALSAL
- SIREN
- 379 243 827
- SIRET (siège)
- 379 243 827 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63379243827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 243 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 septembre 1990
- Siège social
- 2 IMP PAUL ELUARD, 31320, CASTANET-TOLOSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALSAL
GESTION ET ACQUISITION D'IMMEUBLES -
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BALSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALSAL
INSEEÉtablissements de SCI BALSAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif
379 243 827 00027 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820A
- 31400 TOULOUSEFermé
379 243 827 00019 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BALSAL
INPIConformité de SCI BALSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALSAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/01371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BALSAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 19 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI BALSAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BALSAL ?
Le numéro SIREN de SCI BALSAL est 379 243 827. Le SIRET de son siège social est 379 243 827 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63379243827.
Qui dirige SCI BALSAL ?
SCI BALSAL est dirigée par MICHEL BALTAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALSAL ?
Le siège social de SCI BALSAL est situé 2 Imp Paul Eluard, 31320 Castanet-Tolosan.
SCI BALSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALSAL.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Castanet-Tolosan
- SCI ACHE31320 Castanet-Tolosan
- SCI ELKARREKIN31320 Castanet-Tolosan
- SCI JADE31320 Castanet-Tolosan
- SCI BOUNIOL31320 Castanet-Tolosan
- SCI GARCIAS FRERES31320 Castanet-Tolosan
- SCI SOLEIL LEVANT31320 Castanet-Tolosan
- DESTREM-ORIENT31320 Castanet-Tolosan
- SCI KAYAPARK31320 Castanet-Tolosan
- VCI31320 Castanet-Tolosan
- UN GRAIN D'ORGE31320 Castanet-Tolosan
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Castanet-Tolosan
Entreprises du même secteur à Castanet-Tolosan
Entreprises à Castanet-Tolosan
Toutes les entreprises à Castanet-Tolosan
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
