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SCI BALTAT

Active
Siren418 647 608SCI25290 ORNANSCréée le 11 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BALTAT est une SCI immatriculée le 11 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 647 608. Son siège social est situé 43 rue Pierre Vernier, 25290 Ornans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE TORNARE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALTAT

Dénomination
SCI BALTAT
SIREN
418 647 608
SIRET (siège)
418 647 608 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28418647608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 647 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1998
Siège social
43 RUE PIERRE VERNIER, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALTAT

L'ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION, EN VUE DE LA LOCATION.

Finances de SCI BALTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALTAT

CT

CHRISTINE TORNARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1998) · 28 ans

PB

Philippe BALTAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BALTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    418 647 608 00011 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALTAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BALTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALTAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI BALTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BALTAT ?

Le numéro SIREN de SCI BALTAT est 418 647 608. Le SIRET de son siège social est 418 647 608 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28418647608.

Qui dirige SCI BALTAT ?

SCI BALTAT est dirigée par CHRISTINE TORNARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALTAT ?

Le siège social de SCI BALTAT est situé 43 rue Pierre Vernier, 25290 Ornans.

SCI BALTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTAT.

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