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SCI BALTIMORE

Active
Siren482 569 829SCI81990 CAMBONCréée le 02 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 569 829, SCI BALTIMORE est une SCI créée le 2 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che Jean Mermoz, 81990 Cambon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK CAMMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALTIMORE

Dénomination
SCI BALTIMORE
SIREN
482 569 829
SIRET (siège)
482 569 829 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19482569829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 569 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2005
Siège social
3 CHE JEAN MERMOZ, 81990, CAMBON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BALTIMORE

Acquisition d'un immeuble, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement

Finances de SCI BALTIMORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALTIMORE

I

IMMOMAS

Autre

Depuis la création (02 juin 2005) · 21 ans

I

IMMOCAM

Autre

Depuis la création (02 juin 2005) · 21 ans

PC

PATRICK CAMMAS

Gérant

Depuis la création (02 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BALTIMORE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81990 CAMBONSiègeActif

    482 569 829 00021 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

  • 81160 SAINT-JUERYFermé

    482 569 829 00013 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALTIMORE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALTIMORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTIMORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALTIMORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTIMORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALTIMORE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALTIMORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALTIMORE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI BALTIMORE

Quel est le numéro SIREN de SCI BALTIMORE ?

Le numéro SIREN de SCI BALTIMORE est 482 569 829. Le SIRET de son siège social est 482 569 829 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19482569829.

Qui dirige SCI BALTIMORE ?

SCI BALTIMORE est dirigée par PATRICK CAMMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALTIMORE ?

Le siège social de SCI BALTIMORE est situé 3 Che Jean Mermoz, 81990 Cambon.

SCI BALTIMORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALTIMORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALTIMORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTIMORE.

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