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SCI BALTO

Active
Siren493 372 759Société civile12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCONCréée le 18 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 372 759, SCI BALTO est une société civile créée le 18 novembre 2006. Elle est domiciliée 5 Imp du Puech, 12100 Saint-Georges-de-Luzencon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS ALET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALTO

Dénomination
SCI BALTO
SIREN
493 372 759
SIRET (siège)
493 372 759 00032
N° TVA intracommunautaire
FR42493372759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 372 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2006
Siège social
5 IMP DU PUECH, 12100, SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BALTO

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers et la gestion du patrimoine social

Finances de SCI BALTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALTO

JA

JEAN-FRANCOIS ALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2009

GA

GUILHEM ALET

Associé indéfiniment responsable

CA

CAROLINE ALET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALTO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCONSiègeActif

    493 372 759 00032 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 12100 MILLAUFermé

    493 372 759 00016 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCONFermé

    493 372 759 00024 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALET Jean-François Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : ALET Jean-François Jacques.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BALTO

Quel est le numéro SIREN de SCI BALTO ?

Le numéro SIREN de SCI BALTO est 493 372 759. Le SIRET de son siège social est 493 372 759 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42493372759.

Qui dirige SCI BALTO ?

SCI BALTO est dirigée par JEAN-FRANCOIS ALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALTO ?

Le siège social de SCI BALTO est situé 5 Imp du Puech, 12100 Saint-Georges-de-Luzencon.

SCI BALTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTO.

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