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SCI BALZAC

Active
Siren440 524 155SCI35133 BEAUCECréée le 21 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 524 155, SCI BALZAC est une SCI créée le 21 janvier 2002. Son siège social est situé 5 Che de Genais, 35133 Beauce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC BESNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALZAC

Dénomination
SCI BALZAC
SIREN
440 524 155
SIRET (siège)
440 524 155 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51440524155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 524 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
5 CHE DE GENAIS, 35133, BEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALZAC

acquisition de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à fougères, rue balzac n°10 ainsi que leur exploitation et leur administration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BALZAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BALZAC

JB

JEAN-MARC BESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

FC

FABIENNE CHEREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BALZAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 BEAUCESiègeActif

    440 524 155 00023 · ouvert le 11 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALZAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALZAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALZAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALZAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALZAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI BALZAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BALZAC ?

Le numéro SIREN de SCI BALZAC est 440 524 155. Le SIRET de son siège social est 440 524 155 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440524155.

Qui dirige SCI BALZAC ?

SCI BALZAC est dirigée par JEAN-MARC BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALZAC ?

Le siège social de SCI BALZAC est situé 5 Che de Genais, 35133 Beauce.

SCI BALZAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALZAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALZAC.

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