SCI BAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAMS est une SCI immatriculée le 9 août 2019 sous le numéro SIREN 852 970 656. Son siège social est situé 18 rue des Essarts, 25170 Pelousey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC PRUDHOMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAMS
INSEE- Dénomination
- SCI BAMS
- SIREN
- 852 970 656
- SIRET (siège)
- 852 970 656 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85852970656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 970 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2019
- Siège social
- 18 RUE DES ESSARTS, 25170, PELOUSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAMS
L'acquisition et la location de biens immobiliers. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI BAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAMS
INSEEÉtablissements de SCI BAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 PELOUSEYSiègeActif
852 970 656 00017 · ouvert le 06 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAMS
INPIComptes annuels de SCI BAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAMS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/09037
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/09037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-09 · Début d'activité : 2019-07-06
- création
Date d'effet : 09 août 2019
Questions fréquentes sur SCI BAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI BAMS ?
Le numéro SIREN de SCI BAMS est 852 970 656. Le SIRET de son siège social est 852 970 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85852970656.
Qui dirige SCI BAMS ?
SCI BAMS est dirigée par ERIC PRUDHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAMS ?
Le siège social de SCI BAMS est situé 18 rue des Essarts, 25170 Pelousey.
SCI BAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAMS.
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