SCI BANCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BANCO est une SCI immatriculée le 12 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 554 530. Son siège social est situé 185 Rte de Gisors, 60390 La Houssoye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LEDRU Nathalie, Thérèse exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BANCO
INSEE- Dénomination
- SCI BANCO
- SIREN
- 377 554 530
- SIRET (siège)
- 377 554 530 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34377554530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 554 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 avril 1990
- Siège social
- 185 RTE DE GISORS, 60390, LA HOUSSOYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BANCO
acheter, vendre, louer, aménager des locaux nus tant en France qu'à l'Etranger.
Finances de SCI BANCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BANCO
INSEELEDRU Nathalie, Thérèse
Gérant
Depuis la création (12 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI BANCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60390 LA HOUSSOYESiègeActif
377 554 530 00016 · ouvert le 26 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BANCO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BANCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BANCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/08007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/11688
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/09462
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024056763
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00848
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/11167
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01882
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08938
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00800
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 février 2026 · N° 25/09159
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01655
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01212
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/16405
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03992
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/16304
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/16301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/02683
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/07442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/14355
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/08447
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04879
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/13441
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/07951
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/19258
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00506
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05282
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06323
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/20729
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-15.108
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00319
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/07390
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/07392
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/19706
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/07989
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/08967
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02461
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 24/07803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 août 2025 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03552
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03625
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05788
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/06198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/07962
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/06016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04975
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/06270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/07212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/06041
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/11688
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01630
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02356
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05891
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01543
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01516
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01518
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01520
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02937
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 23/08619
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 23/04749
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 23/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 23/16304
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03713
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - communication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2025 · N° 22/12867
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2025 · N° 22/12827
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 11 février 2025 · N° 24/18234
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 23/03721
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 23/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/05865
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01882
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06283
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06371
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/12833
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05100
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/07969
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/02117
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01385
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02120
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/12917
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/10945
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/06056
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/11108
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00078
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/06011
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03832
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00015
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/16302
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/06068
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/05492
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/17976
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/12826
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/12872
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/12878
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/12440
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
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Aucune mention de SCI BANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI BANCO
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Le numéro SIREN de SCI BANCO est 377 554 530. Le SIRET de son siège social est 377 554 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34377554530.
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Le siège social de SCI BANCO est situé 185 Rte de Gisors, 60390 La Houssoye.
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