SCI BANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 036 601, SCI BANON est une SCI créée le 21 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Halle, 46150 Catus. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH BANON, gérant.
Fiche d'identité de SCI BANON
INSEE- Dénomination
- SCI BANON
- SIREN
- 411 036 601
- SIRET (siège)
- 411 036 601 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31411036601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 036 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 février 1997
- Siège social
- PL DE LA HALLE, 46150, CATUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BANON
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A CATUS (46150) PLACE DE LA HALLE.
Finances de SCI BANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BANON
INSEEÉtablissements de SCI BANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46150 CATUSSiègeActif
411 036 601 00010 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BANON
INPIComptes annuels de SCI BANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025J00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 21/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 février 2023 · N° 19/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2021 · N° 21-81.139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-19.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-17.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1990 · N° 87-44.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BANON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1997
Questions fréquentes sur SCI BANON
Quel est le numéro SIREN de SCI BANON ?
Le numéro SIREN de SCI BANON est 411 036 601. Le SIRET de son siège social est 411 036 601 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31411036601.
Qui dirige SCI BANON ?
SCI BANON est dirigée par JOSEPH BANON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BANON ?
Le siège social de SCI BANON est situé Pl de la Halle, 46150 Catus.
SCI BANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANON.
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