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SCI DU BOSC

Active
Siren393 798 848SCI46150 CATUSCréée le 03 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOSC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1994, identifiée par le SIREN 393 798 848. Son siège social est situé Ld le Bosc, 46150 Catus. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES FORT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOSC

Dénomination
SCI DU BOSC
SIREN
393 798 848
SIRET (siège)
393 798 848 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91393798848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 798 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 630,64 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 1994
Siège social
LD LE BOSC, 46150, CATUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOSC

L'ACQUISITION LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES ET EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES DERNIERS DEVENUS INUTILES A LA STE.

Finances de SCI DU BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOSC

JF

JACQUES FORT

Gérant

Depuis la création (03 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46150 CATUSSiègeActif

    393 798 848 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BOSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOSC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DU BOSC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOSC est 393 798 848. Le SIRET de son siège social est 393 798 848 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91393798848.

Qui dirige SCI DU BOSC ?

SCI DU BOSC est dirigée par JACQUES FORT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOSC ?

Le siège social de SCI DU BOSC est situé Ld le Bosc, 46150 Catus.

SCI DU BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSC.

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