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SCI LACAPELLE

Active
Siren831 790 258SCI46150 CATUSCréée le 05 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 790 258, SCI LACAPELLE est une SCI créée le 5 septembre 2017. Elle est domiciliée residence Cap de la Fere, 46150 Catus. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CORINNE LEMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LACAPELLE

Dénomination
SCI LACAPELLE
SIREN
831 790 258
SIRET (siège)
831 790 258 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02831790258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 790 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 2017
Siège social
RESIDENCE CAP DE LA FERE, 46150, CATUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LACAPELLE

Acquisition revente location gestion et administration civile de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LACAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LACAPELLE

CL

CORINNE LEMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

C

CRELIT Holding

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2023

Anciens dirigeants (1)

CL

Christophe, Alain LION

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LACAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46150 CATUSSiègeActif

    831 790 258 00014 · ouvert le 20 septembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LACAPELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LACAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LACAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LACAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACAPELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LACAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LACAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LION Corinne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRELIT Holding

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-05 · Début d'activité : 2017-09-20

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LACAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LACAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LACAPELLE est 831 790 258. Le SIRET de son siège social est 831 790 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02831790258.

Qui dirige SCI LACAPELLE ?

SCI LACAPELLE est dirigée par CORINNE LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LACAPELLE ?

Le siège social de SCI LACAPELLE est situé residence Cap de la Fere, 46150 Catus.

SCI LACAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LACAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LACAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACAPELLE.

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