SCI BAPAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAPAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 781 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de la Gare, 68540 Bollwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SELCUK EKENTOK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAPAUME
INSEE- Dénomination
- SCI BAPAUME
- SIREN
- 433 781 358
- SIRET (siège)
- 433 781 358 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40433781358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 781 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2000
- Siège social
- 29 RUE DE LA GARE, 68540, BOLLWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAPAUME
PROPRIETE GESTION LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI BAPAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAPAUME
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
MEHMET
gérant · jusqu'à janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAPAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68540 BOLLWILLERSiègeActif
433 781 358 00018 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAPAUME
INPIComptes annuels de SCI BAPAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAPAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAPAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAPAUME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/02888
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Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-05.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-42.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-44.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-17.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-42.964
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.161
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-11.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 88-19.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAPAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAPAUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant partant : MEHMET (Kaya) ; nouveau gérant associé : SELCUK (Ekentok) ; mention associés : SUKRU (Ekentok), YUKSEL (Aldas).
- création
Date d'effet : 05 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BAPAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI BAPAUME ?
Le numéro SIREN de SCI BAPAUME est 433 781 358. Le SIRET de son siège social est 433 781 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40433781358.
Qui dirige SCI BAPAUME ?
SCI BAPAUME est dirigée par SELCUK EKENTOK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAPAUME ?
Le siège social de SCI BAPAUME est situé 29 rue de la Gare, 68540 Bollwiller.
SCI BAPAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAPAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAPAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAPAUME.
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