SCI BAPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAPEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 592 990. Elle est domiciliée 1 CHE sous les Tronchots, 25250 Onans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD BAIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAPEC
INSEE- Dénomination
- SCI BAPEC
- SIREN
- 438 592 990
- SIRET (siège)
- 438 592 990 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR75438592990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 592 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2001
- Siège social
- 1 CHE sous les Tronchots, 25250, Onans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAPEC
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI BAPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAPEC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAPEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25250 OnansSiègeActif
438 592 990 00024 · ouvert le 20 mai 2026 · NAF 6820B
- 25260 Colombier-FontaineFermé
438 592 990 00016 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAPEC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAPEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAPEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAPEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAIER Gérard, Auguste, Albert ; Associé indéfiniment responsable : BAIER Françoise, Bernadette ; Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Charlène, Simone, Micheline ; Associé indéfiniment responsable : BAIER Anne-Sophie, Françoise
- création
Date d'effet : 25 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI BAPEC
Quel est le numéro SIREN de SCI BAPEC ?
Le numéro SIREN de SCI BAPEC est 438 592 990. Le SIRET de son siège social est 438 592 990 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438592990.
Qui dirige SCI BAPEC ?
SCI BAPEC est dirigée par GERARD BAIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAPEC ?
Le siège social de SCI BAPEC est situé 1 CHE sous les Tronchots, 25250 Onans.
SCI BAPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAPEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAPEC.
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