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SCI BAPS

Active
Siren428 659 692654009100 PAMIERSCréée le 17 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
396 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 659 692, SCI BAPS est une 6540 créée le 17 décembre 1999. Elle est domiciliée 31 Pl St Ursule, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK PEREMARTI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BAPS

Dénomination
SCI BAPS
SIREN
428 659 692
SIRET (siège)
428 659 692 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36428659692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 659 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
396 367,44 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 1999
Siège social
31 PL ST URSULE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAPS

Acquisition, propriété, gestion, entretien et mise en valeur de tous immeubles, location réalisation de tous travaux d'amélioration, de toutes installations nouvelles.

Finances de SCI BAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAPS

PP

PATRICK PEREMARTI

Autre

En poste depuis mai 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2008

AS

ANDREE SAUDEMONT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    428 659 692 00019 · ouvert le 14 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAPS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Associé indéfiniment responsable : PEREMARTI Patrick LouisGérant associé indéfiniment responsable : SAUDEMONT Andrée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI BAPS ?

Le numéro SIREN de SCI BAPS est 428 659 692. Le SIRET de son siège social est 428 659 692 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36428659692.

Qui dirige SCI BAPS ?

SCI BAPS est dirigée par PATRICK PEREMARTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAPS ?

Le siège social de SCI BAPS est situé 31 Pl St Ursule, 09100 Pamiers.

SCI BAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAPS.

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