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SCI PAPY

Active
Siren404 237 828654009100 PAMIERSCréée le 07 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
147 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPY est une 6540 immatriculée le 7 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 237 828. Son siège social est situé 9 Imp des Comtes de Foix, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE PAPY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PAPY

Dénomination
SCI PAPY
SIREN
404 237 828
SIRET (siège)
404 237 828 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96404237828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 237 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
147 265,75 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 1996
Siège social
9 IMP DES COMTES DE FOIX, 09100, PAMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAPY

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES COMPOSANT LE PATRIMOINE ET SPECIALEMENT DES IMMEUBLES SIS A RIEUX DE PELLEPORT ET PAMIERS.

Finances de SCI PAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPY

EP

EVELYNE PAPY

Autre

Depuis la création (07 mars 1996) · 30 ans

AP

ALAIN PAPY

Autre

Depuis la création (07 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PAPY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    404 237 828 00029 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 6820A

  • 09120 RIEUX-DE-PELLEPORTFermé

    404 237 828 00011 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAPY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI PAPY

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPY ?

Le numéro SIREN de SCI PAPY est 404 237 828. Le SIRET de son siège social est 404 237 828 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96404237828.

Qui dirige SCI PAPY ?

SCI PAPY est dirigée par EVELYNE PAPY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPY ?

Le siège social de SCI PAPY est situé 9 Imp des Comtes de Foix, 09100 Pamiers.

SCI PAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPY.

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