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SCI DES VIOLETTES

Active
Siren803 342 328SCI09100 PAMIERSCréée le 04 juillet 2014

6820A · Location de logements

Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
210 k€

SCI DES VIOLETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 342 328. Son siège social est situé 7 rue de Loumet, 09100 Pamiers. SCI DES VIOLETTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LES AMIS DE LOUMET INTER GENERATIONS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES VIOLETTES

Dénomination
SCI DES VIOLETTES
SIREN
803 342 328
SIRET (siège)
803 342 328 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13803342328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 342 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 juillet 2014
Siège social
7 RUE DE LOUMET, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIOLETTES

Acquisition, administration et gestion par location de tous biens immeubles et immobiliers, emprunter les fonds nécessaires à cet objet, exceptionnellement l'aliénation des immeubles et plus généralement toutes opérations financières respectant le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VIOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VIOLETTES

L

LES AMIS DE LOUMET INTER GENERATIONS

Autre

A

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT AUX AINES DE L'ARIEGE

Autre

Depuis la création (04 juillet 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (2)

FS

François-Bernard Marie nom d'usage : SOULA n'est plus représentant permanent SOULA

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT AUX AINES DE L'ARIEGE Association loi de 1901 · de mars 2018 à avril 2019

DB

devient représentant permanent BABY

BABY Frédéric Vincent nom d'usage · de mars 2018 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES VIOLETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    803 342 328 00017 · ouvert le 27 juin 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VIOLETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI DES VIOLETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES VIOLETTES.

SauvegardeIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Modifications diverses

publié le 28 avril 2019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT AUX AINES DE L'ARIEGE Association loi de 1901 : BABY Frédéric Vincent nom d'usage : BABY n'est plus représentant permanent; BREDOIRE Christian nom d'usage : BREDOIRE devient représentant permanent

Modifications diverses

publié le 08 mars 2018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT AUX AINES DE L'ARIEGE Association loi de 1901 : SOULA François-Bernard Marie nom d'usage : SOULA n'est plus représentant permanent; BABY Frédéric Vincent nom d'usage : BABY devient représentant permanent

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VIOLETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT AUX AINES DE L'ARIEGE Association loi de 1901 : BABY Frédéric Vincent nom d'usage : BABY n'est plus représentant permanent; BREDOIRE Christian nom d'usage : BREDOIRE devient représentant permanent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT AUX AINES DE L'ARIEGE Association loi de 1901 : SOULA François-Bernard Marie nom d'usage : SOULA n'est plus représentant permanent; BABY Frédéric Vincent nom d'usage : BABY devient représentant permanent

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-27

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI DES VIOLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIOLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIOLETTES est 803 342 328. Le SIRET de son siège social est 803 342 328 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13803342328.

Qui dirige SCI DES VIOLETTES ?

SCI DES VIOLETTES est dirigée par LES AMIS DE LOUMET INTER GENERATIONS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIOLETTES ?

Le siège social de SCI DES VIOLETTES est situé 7 rue de Loumet, 09100 Pamiers.

SCI DES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?

SCI DES VIOLETTES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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