SCI BARBET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BARBET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 488 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Imp Barbet, 76250 Deville-les-Rouen. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GHISLAIN CLAERBOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARBET
INSEE- Dénomination
- SCI BARBET
- SIREN
- 453 488 306
- SIRET (siège)
- 453 488 306 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63453488306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 488 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 mai 2004
- Siège social
- 18 IMP BARBET, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARBET
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et en particulier d'un ensemble immobilier sis à Deville les Rouen (7650) 18 impasse barbet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BARBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARBET
INSEEBODACCMONUMENT LANFRY
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2009
MONUMENT GROUP
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BARBET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
453 488 306 00011 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BARBET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BARBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARBET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 14 août 2026 · N° 24/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 août 2026 · N° 25/03449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024F00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024F01257
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/06457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BARBET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant non associé : CLAERBOUT Ghislain, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant non associé : CLAERBOUT Ghislain, Joseph Co-gérant non associé : ROUGIER Hervé Paul, Louis, Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant non associé : CLAERBOUT Ghislain Joseph.
- création
Date d'effet : 11 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI BARBET
Quel est le numéro SIREN de SCI BARBET ?
Le numéro SIREN de SCI BARBET est 453 488 306. Le SIRET de son siège social est 453 488 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63453488306.
Qui dirige SCI BARBET ?
SCI BARBET est dirigée par GHISLAIN CLAERBOUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARBET ?
Le siège social de SCI BARBET est situé 18 Imp Barbet, 76250 Deville-les-Rouen.
SCI BARBET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARBET.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Deville-les-Rouen
- SCI URVOAS ROUEN76250 Deville-les-Rouen
- SCI VAL DE SEINE76250 Deville-les-Rouen
- SCI LE JOUET76250 Deville-les-Rouen
- SCI S.A.M.E.J.76250 Deville-les-Rouen
- SCI PERCENEIGE76250 Deville-les-Rouen
- SCI CARPENTIER76250 Deville-les-Rouen
- SCI JULES76250 Deville-les-Rouen
- SCI EPEE76250 Deville-les-Rouen
- SOFASAM76250 Deville-les-RouenCA 0 €
- SCI CHARLES76250 Deville-les-Rouen
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Deville-les-Rouen
Entreprises du même secteur à Deville-les-Rouen
Entreprises à Deville-les-Rouen
Toutes les entreprises à Deville-les-Rouen
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
