SCI EPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 375 629, SCI EPEE est une 6540 créée le 14 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 274 Rte de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN DELPIERRE DIT CAFARIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI EPEE
INSEE- Dénomination
- SCI EPEE
- SIREN
- 429 375 629
- SIRET (siège)
- 429 375 629 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73429375629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 375 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 février 2000
- Siège social
- 274 RTE DE DIEPPE, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPEE
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI EPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPEE
INSEEÉtablissements de SCI EPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
429 375 629 00012 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EPEE
INPIComptes annuels de SCI EPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/13133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/04525
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2000
Questions fréquentes sur SCI EPEE
Quel est le numéro SIREN de SCI EPEE ?
Le numéro SIREN de SCI EPEE est 429 375 629. Le SIRET de son siège social est 429 375 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73429375629.
Qui dirige SCI EPEE ?
SCI EPEE est dirigée par ALAIN DELPIERRE DIT CAFARIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EPEE ?
Le siège social de SCI EPEE est situé 274 Rte de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen.
SCI EPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPEE.
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