SCI BARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 615 353. Son siège social est situé 12 Pl du 14 Juillet, 28360 Prunay-le-Gillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BARDE, autre.
Fiche d'identité de SCI BARDE
INSEE- Dénomination
- SCI BARDE
- SIREN
- 420 615 353
- SIRET (siège)
- 420 615 353 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37420615353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 615 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1998
- Siège social
- 12 PL DU 14 JUILLET, 28360, PRUNAY-LE-GILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARDE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS, NOTAMMENT PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE, DE TOUS IMMEUBLES ; ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES, POURVU QU'ELLES NE SOIENT PAS SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE AU CARACTERE EXCLUSIVEMENT CIVIL DE L'ACTIVITE SOCIALE.
Finances de SCI BARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARDE
INSEEÉtablissements de SCI BARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28360 PRUNAY-LE-GILLONSiègeActif
420 615 353 00018 · ouvert le 27 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARDE
INPIComptes annuels de SCI BARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/20903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025003792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025004059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025005947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/09210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-15.452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-29.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-40.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-11.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-10.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-44.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 89-21.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-11.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-19.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI BARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARDE ?
Le numéro SIREN de SCI BARDE est 420 615 353. Le SIRET de son siège social est 420 615 353 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37420615353.
Qui dirige SCI BARDE ?
SCI BARDE est dirigée par PATRICK BARDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARDE ?
Le siège social de SCI BARDE est situé 12 Pl du 14 Juillet, 28360 Prunay-le-Gillon.
SCI BARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARDE.
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