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SCI BARES

Active
Siren530 732 817SCI09100 PAMIERSCréée le 02 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BARES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 732 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de Bares, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE PRADES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BARES

Dénomination
SCI BARES
SIREN
530 732 817
SIRET (siège)
530 732 817 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14530732817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 732 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2011
Siège social
10 CHE DE BARES, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARES

Acquisition, administration, la gestion par location ou autrement et la disposition à titre exceptionnel de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BARES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARES

FB

FREDDY BURGER

Autre

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

SP

SYLVIE PRADES

Gérant

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BARES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    530 732 817 00016 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00810

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 3

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04598

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/02621

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01217

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01300

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/03989

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/03668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 12 février 2002 · N° 99-15.705

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-02 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI BARES

Quel est le numéro SIREN de SCI BARES ?

Le numéro SIREN de SCI BARES est 530 732 817. Le SIRET de son siège social est 530 732 817 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14530732817.

Qui dirige SCI BARES ?

SCI BARES est dirigée par SYLVIE PRADES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARES ?

Le siège social de SCI BARES est situé 10 Che de Bares, 09100 Pamiers.

SCI BARES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARES.

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