SCI BARGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARGES est une SCI immatriculée le 6 février 1992 sous le numéro SIREN 384 408 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av de Saint-Claude, 39260 Moirans-en-Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK DUVOY, autre.
Fiche d'identité de SCI BARGES
INSEE- Dénomination
- SCI BARGES
- SIREN
- 384 408 571
- SIRET (siège)
- 384 408 571 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00384408571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 408 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1992
- Siège social
- 37 AV DE SAINT-CLAUDE, 39260, MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARGES
Voir statuts
Finances de SCI BARGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARGES
INSEEÉtablissements de SCI BARGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeActif
384 408 571 00014 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARGES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BARGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025053528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/04109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-11.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 septembre 2019 · N° 18/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 octobre 2010 · N° 08/05225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-45.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-16.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-18.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1992
Questions fréquentes sur SCI BARGES
Quel est le numéro SIREN de SCI BARGES ?
Le numéro SIREN de SCI BARGES est 384 408 571. Le SIRET de son siège social est 384 408 571 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00384408571.
Qui dirige SCI BARGES ?
SCI BARGES est dirigée par YANNICK DUVOY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARGES ?
Le siège social de SCI BARGES est situé 37 av de Saint-Claude, 39260 Moirans-en-Montagne.
SCI BARGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARGES.
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