CAPARICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPARICA est une société civile immatriculée le 8 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 115 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Mere Teresa, 39260 Moirans-en-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO ANACLETO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPARICA
INSEE- Dénomination
- CAPARICA
- SIREN
- 794 115 881
- SIRET (siège)
- 794 115 881 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10794115881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 115 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2013
- Siège social
- 15 RUE MERE TERESA, 39260, MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPARICA
Se reporter aux statuts.
Finances de CAPARICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPARICA
INSEEÉtablissements de CAPARICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeActif
794 115 881 00011 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPARICA
INPIComptes annuels de CAPARICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPARICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPARICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPARICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPARICA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/05702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPARICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPARICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-07
- création
Date d'effet : 08 juillet 2013
Questions fréquentes sur CAPARICA
Quel est le numéro SIREN de CAPARICA ?
Le numéro SIREN de CAPARICA est 794 115 881. Le SIRET de son siège social est 794 115 881 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10794115881.
Qui dirige CAPARICA ?
CAPARICA est dirigée par BRUNO ANACLETO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPARICA ?
Le siège social de CAPARICA est situé 15 rue Mere Teresa, 39260 Moirans-en-Montagne.
CAPARICA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPARICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPARICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPARICA.
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