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BM IMMOBILIER

Active
Siren830 122 487SAS39260 MOIRANS-EN-MONTAGNECréée le 14 juin 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

BM IMMOBILIER est une SAS immatriculée le 14 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 122 487. Son siège social est situé 36 rue Voltaire, 39260 Moirans-en-Montagne. BM IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTIAL BOISSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BM IMMOBILIER

Dénomination
BM IMMOBILIER
SIREN
830 122 487
SIRET (siège)
830 122 487 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46830122487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 122 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2017
Siège social
36 RUE VOLTAIRE, 39260, MOIRANS-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BM IMMOBILIER

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'ensembles immobiliers.

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Finances de BM IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BM IMMOBILIER

MB

MARTIAL BOISSON

Président de SAS

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

Établissements de BM IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeActif

    830 122 487 00010 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BM IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Conformité de BM IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BM IMMOBILIER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2017

Questions fréquentes sur BM IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de BM IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de BM IMMOBILIER est 830 122 487. Le SIRET de son siège social est 830 122 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46830122487.

Qui dirige BM IMMOBILIER ?

BM IMMOBILIER est dirigée par MARTIAL BOISSON, président de sas.

Où se situe le siège social de BM IMMOBILIER ?

Le siège social de BM IMMOBILIER est situé 36 rue Voltaire, 39260 Moirans-en-Montagne.

BM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM IMMOBILIER.

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