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SCI BAROUSSE

Active
Siren414 042 648SCI84860 CADEROUSSECréée le 15 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BAROUSSE est une SCI immatriculée le 15 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 042 648. Son siège social est situé La Durbanne Mr Barousse Raymond, 84860 Caderousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE GIORNAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAROUSSE

Dénomination
SCI BAROUSSE
SIREN
414 042 648
SIRET (siège)
414 042 648 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82414042648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 042 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 201,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
LA DURBANNE MR BAROUSSE RAYMOND, 84860, CADEROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAROUSSE

GESTION IMMEUBLES NUS A USAGE D'ABITATION

Finances de SCI BAROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAROUSSE

RB

RAYMOND BAROUSSE

Associé indéfiniment responsable

PG

PASCALE GIORNAL

Gérant

Établissements de SCI BAROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84860 CADEROUSSESiègeActif

    414 042 648 00017 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAROUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    ancien gérant : BAROUSSE (Raymond) ; nouveau gérant : GIORNAL épouse BAROUSSE (Pascale)

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI BAROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BAROUSSE est 414 042 648. Le SIRET de son siège social est 414 042 648 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82414042648.

Qui dirige SCI BAROUSSE ?

SCI BAROUSSE est dirigée par PASCALE GIORNAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAROUSSE ?

Le siège social de SCI BAROUSSE est situé La Durbanne Mr Barousse Raymond, 84860 Caderousse.

SCI BAROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAROUSSE.

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