LE CANUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
LE CANUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 477 771. Elle est domiciliée 356 Rte de la Perrand, 84860 Caderousse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN GIORNAL, gérant.
Fiche d'identité de LE CANUT
INSEE- Dénomination
- LE CANUT
- SIREN
- 403 477 771
- SIRET (siège)
- 403 477 771 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07403477771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 477 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 1996
- Siège social
- 356 RTE DE LA PERRAND, 84860, CADEROUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CANUT
Location de logements
Finances de LE CANUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CANUT
INSEEÉtablissements de LE CANUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84860 CADEROUSSESiègeActif
403 477 771 00022 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CANUT
INPIComptes annuels de LE CANUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CANUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CANUT. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mars 2017 · N° 16/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CANUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CANUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1996
Questions fréquentes sur LE CANUT
Quel est le numéro SIREN de LE CANUT ?
Le numéro SIREN de LE CANUT est 403 477 771. Le SIRET de son siège social est 403 477 771 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403477771.
Qui dirige LE CANUT ?
LE CANUT est dirigée par JEAN GIORNAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CANUT ?
Le siège social de LE CANUT est situé 356 Rte de la Perrand, 84860 Caderousse.
LE CANUT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CANUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CANUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANUT.
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