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L'OUSTAU

Active
Siren403 873 896SCI84860 CADEROUSSECréée le 22 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 873 896, L'OUSTAU est une SCI créée le 22 février 1996. Son siège social est situé 44 rue du Docteur Guerin Caderousse, 84860 Caderousse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE BOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OUSTAU

Dénomination
L'OUSTAU
SIREN
403 873 896
SIRET (siège)
403 873 896 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35403873896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 873 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 504,1 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 1996
Siège social
44 RUE DU DOCTEUR GUERIN CADEROUSSE, 84860, CADEROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAU

Gestion et location de tout immeuble acquisition d'une maison d'habitation sis à Caderousse (84) place Alexandre blanc apport acquisition échange de tout immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'OUSTAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTAU

SB

SYLVIE BOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

Établissements de L'OUSTAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84860 CADEROUSSESiègeActif

    403 873 896 00019 · ouvert le 24 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'OUSTAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'OUSTAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996

Questions fréquentes sur L'OUSTAU

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAU ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAU est 403 873 896. Le SIRET de son siège social est 403 873 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403873896.

Qui dirige L'OUSTAU ?

L'OUSTAU est dirigée par SYLVIE BOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de L'OUSTAU ?

Le siège social de L'OUSTAU est situé 44 rue du Docteur Guerin Caderousse, 84860 Caderousse.

L'OUSTAU est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAU.

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