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SCI BARTH

Active
Siren940 836 075SCI25120 MaîcheCréée le 17 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

SCI BARTH est une SCI immatriculée le 17 février 2025 sous le numéro SIREN 940 836 075. Son siège social est situé 11 RUE de Berlin, 25120 Maîche. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Fabien BARTHOULOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BARTH

Dénomination
SCI BARTH
SIREN
940 836 075
SIRET (siège)
940 836 075 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06940836075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 836 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 février 2025
Siège social
11 RUE de Berlin, 25120, Maîche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BARTH

La société a pour objet: L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevée, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la vente, la prise en location, la location de tous biens et droits immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ses mêmes biens immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

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Finances de SCI BARTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BARTH

FB

Fabien BARTHOULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

AB

Anne-Lise BARTHOULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

JB

Jean-François BARTHOULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI BARTH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25120 MaîcheSiègeActif

    940 836 075 00017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARTH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 février 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI BARTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BARTH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-17

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2025

Questions fréquentes sur SCI BARTH

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTH ?

Le numéro SIREN de SCI BARTH est 940 836 075. Le SIRET de son siège social est 940 836 075 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06940836075.

Qui dirige SCI BARTH ?

SCI BARTH est dirigée par Fabien BARTHOULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARTH ?

Le siège social de SCI BARTH est situé 11 RUE de Berlin, 25120 Maîche.

SCI BARTH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTH.

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