SCI BARTHOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARTHOD est une SCI immatriculée le 23 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 013 338. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue Chazey sur Ain, 01150 Chazey-sur-Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NATHALIE BARTHOD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARTHOD
INSEE- Dénomination
- SCI BARTHOD
- SIREN
- 378 013 338
- SIRET (siège)
- 378 013 338 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28378013338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 013 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 1990
- Siège social
- GRANDE RUE CHAZEY SUR AIN, 01150, CHAZEY-SUR-AIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARTHOD
Construction acquisition administration et exploitation par bail
Finances de SCI BARTHOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTHOD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BARTHOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 CHAZEY-SUR-AINSiègeActif
378 013 338 00017 · ouvert le 24 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BARTHOD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BARTHOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTHOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARTHOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTHOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTHOD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/03788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/05195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARTHOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARTHOD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTHOD Jacques, Henri, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTHOD Nathalie, Anne, Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : BRUEL Anne, Mary, Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTHOD Jacques, Henri, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTHOD Nathalie, Anne, Sylvie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Associé indéfiniment responsable, Gérant : BARTHOD Jacques, Henri, Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : BARTHOD Jacques, Henri, Robert
- création
Date d'effet : 23 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI BARTHOD
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTHOD ?
Le numéro SIREN de SCI BARTHOD est 378 013 338. Le SIRET de son siège social est 378 013 338 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28378013338.
Qui dirige SCI BARTHOD ?
SCI BARTHOD est dirigée par NATHALIE BARTHOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARTHOD ?
Le siège social de SCI BARTHOD est situé Grande rue Chazey sur Ain, 01150 Chazey-sur-Ain.
SCI BARTHOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTHOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTHOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTHOD.
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