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SCI RAMPOT

Active
Siren428 883 334SCI01150 CHAZEY-SUR-AINCréée le 06 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 883 334, SCI RAMPOT est une SCI créée le 6 janvier 2000. Son siège social est situé Rampot, 01150 Chazey-sur-Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIQUE BARTOLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAMPOT

Dénomination
SCI RAMPOT
SIREN
428 883 334
SIRET (siège)
428 883 334 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13428883334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 883 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 2000
Siège social
RAMPOT, 01150, CHAZEY-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMPOT

ACQUISITION - GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -

Finances de SCI RAMPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMPOT

FB

FREDERIQUE BARTOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

LD

LOUIS DRUJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAMPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 CHAZEY-SUR-AINSiègeActif

    428 883 334 00016 · ouvert le 30 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAMPOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMPOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAMPOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03217

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMPOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRUJON Louis Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRUJON Frédérique Agathe

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI RAMPOT

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMPOT ?

Le numéro SIREN de SCI RAMPOT est 428 883 334. Le SIRET de son siège social est 428 883 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13428883334.

Qui dirige SCI RAMPOT ?

SCI RAMPOT est dirigée par FREDERIQUE BARTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMPOT ?

Le siège social de SCI RAMPOT est situé Rampot, 01150 Chazey-sur-Ain.

SCI RAMPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMPOT.

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