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SCI BASE

Active
Siren449 247 931SCI13120 GARDANNECréée le 04 juillet 2003
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASE est une SCI immatriculée le 4 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 247 931. Elle est domiciliée 413 av Leo Lagrange, 13120 Gardanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE MONTORO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASE

Dénomination
SCI BASE
SIREN
449 247 931
SIRET (siège)
449 247 931 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03449247931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 247 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 2003
Siège social
413 AV LEO LAGRANGE, 13120, GARDANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASE

Achat, propriété, gestion, location de biens immobiliers, caution d'opérations immobilières et financières

Finances de SCI BASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASE

BA

BRUNO AMIC

Autre

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2013

EA

ERIC AMIC

Autre

NA

NICOLAS AMIC

Autre

FM

FRANCOISE MONTORO

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022

PR

PATRICK RAOUX

Autre

Anciens dirigeants (1)

LH

Laurence HERNANDEZ

Gérant(e) · de mai 2009 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13120 GARDANNESiègeActif

    449 247 931 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BASE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BASE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 mars 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2024 · publié le 07 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Aix en Provence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/852

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2023 · publié le 02 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de redressement judiciaire. Liquidateur judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Laura BES : 7 rue Joseph d’Arbaud - 13097 Aix en provences cédex 2. N° RG : 22/852

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2022 · publié le 22 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES, 7, rue Joseph d’Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 02. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/852

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-19 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Aix en Provence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/852

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de redressement judiciaire. Liquidateur judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Laura BES : 7 rue Joseph d’Arbaud - 13097 Aix en provences cédex 2. N° RG : 22/852

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant : MONTORO Françoise

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-11 · Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES, 7, rue Joseph d’Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 02. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/852

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMIC Bruno

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : HERNANDEZ Laurence.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI BASE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASE ?

Le numéro SIREN de SCI BASE est 449 247 931. Le SIRET de son siège social est 449 247 931 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03449247931.

Qui dirige SCI BASE ?

SCI BASE est dirigée par FRANCOISE MONTORO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASE ?

Le siège social de SCI BASE est situé 413 av Leo Lagrange, 13120 Gardanne.

SCI BASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI BASE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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