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SCI BASILE CLET

Active
Siren444 745 913Société civile27630 HEUBECOURT-HARICOURTCréée le 07 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 745 913, SCI BASILE CLET est une société civile créée le 7 janvier 2003. Son siège social est situé 5 rue de la Croix de Pierre, 27630 Heubecourt-Haricourt. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ALAIN BASILE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BASILE CLET

Dénomination
SCI BASILE CLET
SIREN
444 745 913
SIRET (siège)
444 745 913 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35444745913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 745 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 janvier 2003
Siège social
5 RUE DE LA CROIX DE PIERRE, 27630, HEUBECOURT-HARICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASILE CLET

Acquisition de terrain à batir et autres biens immobiliers - Gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI BASILE CLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASILE CLET

AB

ALAIN BASILE

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

LB

LEON BASILE

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BASILE CLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27630 HEUBECOURT-HARICOURTSiègeActif

    444 745 913 00012 · ouvert le 04 janvier 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BASILE CLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASILE CLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASILE CLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASILE CLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASILE CLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASILE CLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASILE CLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASILE CLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI BASILE CLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BASILE CLET ?

Le numéro SIREN de SCI BASILE CLET est 444 745 913. Le SIRET de son siège social est 444 745 913 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444745913.

Qui dirige SCI BASILE CLET ?

SCI BASILE CLET est dirigée par ALAIN BASILE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASILE CLET ?

Le siège social de SCI BASILE CLET est situé 5 rue de la Croix de Pierre, 27630 Heubecourt-Haricourt.

SCI BASILE CLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASILE CLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASILE CLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASILE CLET.

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