SCI BASM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASM est une SCI immatriculée le 12 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 434 393. Son siège social est situé Che du Rang Zac en Rougemont, 39100 Foucherans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE REEB en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BASM
INSEE- Dénomination
- SCI BASM
- SIREN
- 444 434 393
- SIRET (siège)
- 444 434 393 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70444434393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 434 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2002
- Siège social
- CHE DU RANG ZAC EN ROUGEMONT, 39100, FOUCHERANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASM
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BASM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASM
INSEEÉtablissements de SCI BASM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 FOUCHERANSSiègeActif
444 434 393 00013 · ouvert le 05 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASM
INPIComptes annuels de SCI BASM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 août 2025 · N° 25/04754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BASM
Quel est le numéro SIREN de SCI BASM ?
Le numéro SIREN de SCI BASM est 444 434 393. Le SIRET de son siège social est 444 434 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444434393.
Qui dirige SCI BASM ?
SCI BASM est dirigée par ISABELLE REEB, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASM ?
Le siège social de SCI BASM est situé Che du Rang Zac en Rougemont, 39100 Foucherans.
SCI BASM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASM.
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