CheckersProcédures

SCI BASMIR

Active
Siren804 331 726SCI71880 CHATENOY-LE-ROYALCréée le 03 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 331 726, SCI BASMIR est une SCI créée le 3 septembre 2014. Elle est domiciliée 6 rue Claude Debussy, 71880 Chatenoy-le-Royal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KOSSIWA MASSAH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASMIR

Dénomination
SCI BASMIR
SIREN
804 331 726
SIRET (siège)
804 331 726 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07804331726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 331 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2014
Siège social
6 RUE CLAUDE DEBUSSY, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASMIR

Achat immobilier et activité immobilière à caractère civile

Finances de SCI BASMIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASMIR

KM

KOSSIWA MASSAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2014) · 12 ans

BS

BASTIEN SAVOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BASMIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif

    804 331 726 00013 · ouvert le 07 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASMIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASMIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASMIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASMIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASMIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASMIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASMIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-03 · Début d'activité : 2014-08-07

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI BASMIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BASMIR ?

Le numéro SIREN de SCI BASMIR est 804 331 726. Le SIRET de son siège social est 804 331 726 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07804331726.

Qui dirige SCI BASMIR ?

SCI BASMIR est dirigée par KOSSIWA MASSAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASMIR ?

Le siège social de SCI BASMIR est situé 6 rue Claude Debussy, 71880 Chatenoy-le-Royal.

SCI BASMIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASMIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASMIR.

Entreprises similaires

Même activité à Chatenoy-le-Royal

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chatenoy-le-Royal

Entreprises du même secteur à Chatenoy-le-Royal

Entreprises à Chatenoy-le-Royal

Toutes les entreprises à Chatenoy-le-Royal