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SCI BASQUEVILLE

Active
Siren440 409 027SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 10 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI BASQUEVILLE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 409 027. Elle est domiciliée 1 Sente des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VINCENT BERTUCAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASQUEVILLE

Dénomination
SCI BASQUEVILLE
SIREN
440 409 027
SIRET (siège)
440 409 027 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84440409027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 409 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
1 SENTE DES BULINS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASQUEVILLE

Achat, administration, gestion, exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI BASQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASQUEVILLE

VB

VINCENT BERTUCAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

JB

JEAN BERTUCAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

SD

SOPHIE DUMONTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

MJ

MONIQUE JULIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BASQUEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    440 409 027 00016 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BASQUEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASQUEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASQUEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASQUEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASQUEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI BASQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BASQUEVILLE est 440 409 027. Le SIRET de son siège social est 440 409 027 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440409027.

Qui dirige SCI BASQUEVILLE ?

SCI BASQUEVILLE est dirigée par VINCENT BERTUCAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASQUEVILLE ?

Le siège social de SCI BASQUEVILLE est situé 1 Sente des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI BASQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASQUEVILLE.

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